Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/09/16

Une partie de la TVA ira aux Régions.-

Manuel Valls a annoncé le 29 septembre devant le congrès des Régions, qu'il proposera au Parlement de voter cet automne une mesure remplaçant la dotation globale de financement (DGF) des Régions par une fraction de la TVA. La mesure entrerait en vigueur en 2018. Les élus régionaux réclament une entrée en vigueur dès 2017. Les Régions sont, jusqu'à présent, les seules collectivités à ne pas avoir une seule fiscalité autonome (sauf les cartes grises).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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