Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/06/16

Unedic : statu quo sur le régime général.-

Comme prévu du fait de l'échec des partenaires sociaux à s'entendre, le gouvernement va mettre en place une prorogation de l'actuelle convention Unedic au-delà du 30 juin. Il en profitera pour introduire dans le texte l'accord signé le 28 avril par les partenaires sociaux du spectacle sur l'intermittence, pour une entrée en vigueur de celui-ci mi-juillet (le temps de passer en Conseil d'Etat puis d'être publié au JO). Le gouvernement affiche son espoir de voir les partenaires sociaux reprendre le dialogue à la rentrée, mais il ne faut plus raisonnablement s'attendre à cette éventualité avant la prochaine élection présidentielle.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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