Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/11/16

Unitaid défend la vocation de la taxe de solidarité.-

L'ONG Unitaid met en garde contre des velléités gouvernementales de détourner le produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (instituée en 2006 par Jacques Chirac pour financer la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme), après que 10 millions d'euros aient été reversés au budget général en 2016. A noter en outre que la France reste le principal pays contributeur de cette taxe, avec 1,68 milliard d'euros collectés depuis 2006, sur un total de 2 milliards, alors que 8 autres pays y abondent.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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