Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/10/15

Valls passe outre FO et CGT sur les fonctionnaires.-

Manuel Valls a annoncé le 30 septembre que le gouvernement appliquerait l'accord sur la rémunération des fonctionnaires, malgré le refus de le parapher de FO et de la CGT, ce qui eut initialement dû empêcher l'accord de s'appliquer car ne réunissant pas des représentants de 50% des agents publics. Le gouvernement le mettra donc en place, en discutant avec les seules organisations syndicales l'ayant paraphé, qui représentent "électoralement" environ 40% des fonctionnaires.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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