Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/11/16

Valls pour le statu quo sur les actions gratuites.-

Présent le 3 novembre à l'inauguration du guichet unique francilien pour les entreprises de la City susceptibles de quitter Londres suite au Brexit, Manuel Valls a appuyé Valérie Pécresse en appelant la majorité PS à l'Assemblée à faire preuve de stabilité fiscale (en référence aux velléités de coup de rabot sur la défiscalisation des actions gratuites).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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