Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/02/16

Vapotage interdit dans les open spaces.-

La loi Santé promulguée le 26 janvier interdit le vapotage dans différents types de lieux dont les "lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Le gouvernement assure que les cafés, bars, restaurants et discothèques ne sont pas concernés par l'interdiction. Décret d'application attendu d'ici fin mars.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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