Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/02/16

Varsovie dénonce ses facilités aux investisseurs.-

S'appuyant sur la recommandation en ce sens de la Commission européenne de juin 2015, la Pologne a annoncé jeudi sa volonté de dénoncer les accords bilatéraux qu'elle a avec d'autres Etats membres en vue de préserver les intérêts d'investisseurs issus de ceux-ci dans leurs opérations en Pologne. Souvent signés dans les années 1980 et 1990, ces accords donnaient notamment des garanties spécifiques aux investisseurs étrangers face à la justice polonaise.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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