Vers la refonte des bases locatives foncières

Engagée en 2013, la révision des bases locatives des locaux à usage professionnel et commercial (qui servent à déterminer TF et CFE) doit entraîner ses premiers effets cette année, sur la base d’une sectorisation opérée par les Départements. Elle inquiète certains élus locaux de par son manque de prévisibilité, tandis que certains présidents d’exécutifs locaux pourraient y trouver un outil permettant de compenser le recul des dotations d’Etat. La réforme devrait générer un gain pour la moitié des assujettis (en périphérie notamment) et un alourdissement pour les autres (en centre-ville notamment). Bercy a prévu plusieurs dispositifs d’atténuation (lissage sur 10 ans, coefficient de localisation permettant de jouer 15% de marge à la hausse ou à la baisse en 2017 et 30% en 2018…).