Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/04/16

Vers le rachat des licences de taxis.-

L'Etat a annoncé la mise en place d'un fonds de garantie visant à racheter une partie des licences de taxis. Les propriétaires de licences cessibles et acquises à titre onéreux auront la possibilité (et non l'obligation) de se faire racheter leur plaque par le fonds, à un prix garanti par l'Etat, variable en fonction de la licence.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top