Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/02/16

Vers un collectif budgétaire estival.-

Un collectif budgétaire devrait être examiné par l'Assemblée d'ici cet été. Il intègrerait notamment le prélèvement à la source de l'IR, qui ferait des employeurs des tiers collecteurs pour l'Etat, et la réforme de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, mais aussi potentiellement la transformation du Cice en baisse des charges. Les arbitrages sur le contenu exact restent à réaliser.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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