Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/07/16

Vers une eco-taxe pour le tunnel Lyon-Turin?.-

Lors de l'inauguration du premier tunnelier sur cette future liaison ferroviaire Lyon-Turin, Manuel Valls a évoqué la possibilité de créer une eco-taxe locale pour financer le tunnel.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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