Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/10/16

Vers une reprise de la négociation Unedic.-

Le Medef a fait un pas en direction de la CGPME et des syndicats de salariés, en proposant une méthodologie de reprise des discussions sur l'Unédic pour un résultat avant l'élection présidentielle (diagnostic partagé à formaliser d'ici la fin de l'année puis négociation et accord en 2017).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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