Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/10/16

Vers une taxe Tobin enfin.-

Dix pays de l'UE, dont la France et l'Allemagne, se sont entendus lundi sur un accord de principe pour une taxe sur les transactions financières (dite "Tobin") d'ici fin 2016. Bruxelles doit maintenant soumettre un projet de texte.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top