Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/02/16

Volte-face sur la formation des VTC.-

Un décret de la loi d'octobre 2014 sur les taxis et VTC réforme de nouveau l'accès au statut de VTC : la formation obligatoire de 250 heures (instaurée en octobre 2013 sous la pression des taxis) est remplacée par un stage de 7 heures et un examen de 3 heures et demi. De quoi indisposer les VTC ayant investi dans la formation de 250 heures, dont les préoccupations rejoignent désormais celles des taxis. Les plateformes web de mise en relation sont satisfaites, d'autant qu'aucun numerus clausus n'est imposé.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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