Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/03/16

VTC peu satisfaits de la médiation.-

Saluant la réflexion économique accompagnant son rapport publié vendredi, plusieurs sociétés de VTC se sont prononcées le 1er mars contre certaines mesures du médiateur dans le dossier des taxis, Laurent Grandguillaume (renforcement des contrôles sur les VTC et Loti et mise en place de plaques inamovibles sur les véhicules notamment).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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