Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/12/15

Woerth demande de recentrer le Cice sur les emplois non qualifiés.-

Dans une interview aux Echos, Eric Woerth propose une série de réformes pour relancer l'emploi en transformant le Cice en baisse définitive des charges centrée sur les emplois non qualifiés, en prévoyant les modalités de rupture dès signature du contrat de travail, en privilégiant les accords d'entreprises, en supprimant le compte pénibilité et en ajoutant un volet économique à la prochaine réforme de la Constitution qui interdirait, entre autres, les déficits sociaux.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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