Retour Archives | Publié le 16/05/14

Holdings et Management Fees : l'Actualité Jurisprudentielle 2014

Retour sur le petit-déjeuner débat BAKER TILLY FRANCE - DFCG du 15 mai 2014.

Holdings et Management Fees : l'Actualité Jurisprudentielle 2014

Le petit-déjeuner débat qui s'est déroulé hier matin a mobilisé un public très nombreux autour d'une thématique au coeur des préoccupations des DAF et des dirigeants d'entreprises : les holdings animatrices et les managements fees.

Nous remercions vivement les 3 animateurs : Pascal Ferron (vice-Président de BAKER TILLY FRANCE), Jean-Claude André (associé de BAKER TILLY FRANCE) et Renaud Duval (fiscaliste BAKER TILLY FRANCE) pour leur expertise sur ce thème des holdings animatrices et des managements fees.

 

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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