Retour Archives | Publié le 09/02/12

Lettre d'actualité fiscale Janvier 2012

L’année 2011 s’est achevée par l’adoption de la Loi de Finances pour 2012 et de la 4ème Loi de Finances Rectificative pour 2011.

Vous retrouverez dans notre nouvelle lettre fiscale de janvier, notre analyse de ces deux textes modifiant tant la fiscalité des entreprises que la fiscalité des particuliers.

Nous commentons ainsi :

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

  • TVA : création d’un nouveau taux de 7%
  • Contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés
  • Précisions apportées au nouveau régime du report des déficits
  • Charges financières et titres de participation
  • Modification des règles d’assiette des droits d’enregistrement portant sur les cessions de participations dans des sociétés a prépondérance immobilière
  • Modification du taux des droits d’enregistrement portant sur les cessions de droits sociaux
  • Taxe sur les véhicules de sociétés
  • Taxe sur les hôtels

LA FISCALITE DES PARTICULIERS

  • Gel des barèmes
  • Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  • Niches fiscales
  • Souscription au capital des pme
  • Prélèvement forfaitaire libératoire
  • Plus-values mobilières
  • Plus-values immobilières
  • Exit Tax

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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