Retour Archives | Publié le 05/05/11

Lettre d'actualité fiscale - Mai 2011

EDITO

Dans l’attente de la réforme annoncée de la fiscalité patrimoniale, l’actualité fiscale a été peu abondante durant le premier trimestre 2011. 

Nous vous commentons ci-après quelques informations d’intérêt et nous vous rappelons également les mentions obligatoires à porter sur les factures.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.
 

Brèves fiscales

  • Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
  • CET : dispositif transitoire
  • Accompte de CFE pour 2011
  • Droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes d'immeubles
  • Délais de dépot des déclarations d'impôt sur le revenu
  • ISF

Les mentions obligatoires sur les factures

  • Mentions obligatoires de caractère général
  • Mentions spécifiques à la TVA

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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