Retour Archives | Publié le 21/04/10

Lettre d'actualité sociale Avril 2010

Nous avons souhaité revenir sur la nouvelle portabilité du Droit Individuel à la Formation et notamment sur les obligations d’information du salarié par l’employeur lors de la rupture ou de la fin de contrat. 

EDITO

Lettre sociale N°14 :

Nous avons souhaité revenir sur la nouvelle portabilité du Droit Individuel à la Formation et notamment sur les obligations d’information du salarié par l’employeur lors de la rupture ou de la fin de contrat. Ce nouveau formalisme imposé a, en effet, des conséquences en matière de paie via particulièrement le certificat de travail. Nous souhaitons donc souligner l’importance, d’autant plus grande aujourd’hui, des missions d’assistance relatives au suivi du DIF.

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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