Retour Archives | Publié le 15/04/11

Lettre d'actualité sociale Avril 2011

EDITO

Lettre sociale N°18 :

Voici notre lettre sociale n° 18. Vous trouverez dans ce numéro l’actualité relative aux thèmes suivants :

  • Travail dissimulé et sous-traitance : la protection est renforcée 
  • Point sur les nouveautés en matière de DIF
  • Reconduction des différentes exonérations de charges en matière de seuil d’effectif : aspect pratique 
  • Baisse des limites d’exonération des indemnités de rupture : incidences pratiques 
  • Point sur les dernières jurisprudences

Nous vous souhaitons un excellent deuxième trimestre 2011 au cours duquel nous continuerons à surveiller pour vous les nouveautés sociales.

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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