Retour Archives | Publié le 05/04/12

Lettre d'actualité sociale Avril 2012

Vous trouverez dans ce numéro la lettre sociale d'avril 2012, qui commente l’actualité relative aux thèmes suivants : 

  • Le chômage partiel est facilité
  • Réforme de la médecine du travail : moins de visites
  • Simplification du droit du travail
  • Formalités allégées pour le contrat d’apprentissage
  • Nouvelle aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les TPE : il est encore temps
  • La pénibilité du travail
  • Rappel sur les accords égalité H/F et pénibilité 

EN BREF : Actualité diverse

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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