Retour Archives | Publié le 03/01/12

Lettre d'actualité sociale Décembre 2011

Vous trouverez dans ce numéro de la Lettre Sociale de Décembre 2011, l’actualité relative aux thèmes suivants :

  • Point sur les ruptures conventionnelles
  • Obligations du donneur d’ordre en cas desous-traitance
  • Pénibilité : création de fiches d’expositionpour les postes à risque
  • Sommes et avantages attribués aux salariéspar des tiers

A SUIVRE : EN JANVIER 2012, UNE LETTRE SOCIALE SPECIALE « LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012 »

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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