Retour Archives | Publié le 18/12/12

Lettre d'actualité sociale Décembre 2012

Vous trouverez dans ce numéro la lettre sociale de décembre 2012 qui commente l'actualité relative aux thèmes suivants : 

EN BREF … L’actualité diverse : 

  • Convention de forfait jours : possibles cas de remise en question

Sensibles à vos problématiques et soucieux du respect des obligations réglementaires, nous vous accompagnons quotidiennement dans la réalisation de vos projets et vous souhaitons une bonne reprise.

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top