Retour Archives | Publié le 05/01/11

Lettre d'actualité sociale Janvier 2011

EDITO

Lettre sociale N°17 :

Voici notre lettre sociale n°17. Vous trouverez dans ce numéro l'actualité relative aux thèmes suivants :

  • Les principales mesures RH de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances 2011
  • Autres nouveautés sociales
  • Visites médicales obligatoires : quelles conséquences en cas de manquement de l’employeur ?
  • La lutte contre les arrêts de travail abusifs : les nouvelles règles
  • Point sur la réforme des retraites 2010
  • Quelques chiffres pour 2011...

Nous vous souhaitons une excellente année 2011 au cours de laquelle nous continuerons à surveiller pour vous les nouveautés sociales.

Bonne lecture.
Le Pôle Social

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top