Retour Archives | Publié le 09/09/09

Lettre d'actualité sociale Juillet 2009

Voici notre lettre sociale n° 11. Vous trouverez dans ce numéro l’actualité relative aux thèmes suivants :

  • Valeur du SMIC au 1er juillet 2009
  • Cumul emploi-retraite : travailler plus pour améliorer sa retraite
  • Obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés
  • Rupture conventionnelle : dernières précisions sur l’indemnité de rupture
  • Période d’essai : fin de la période transitoire
  • Portabilité des droits de prévoyance
  • Chômage partiel de longue durée
  • Aides aux entreprises en 2009

Au vu de l’actualité, les cabinets membres du réseau Baker Tilly France vous proposeront, à la rentrée, des conférences sur les enjeux des nouvelles mesures en matière d’emploi des seniors, des retraités et des travailleurs handicapés.

Restant à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, nous vous souhaitons un bel été.

Bonne lecture.
Le Pôle Social 

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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