Retour Archives | Publié le 16/07/13

Lettre d'actualité sociale Juillet 2013

Vous trouverez dans cette lettre d'actualité sociale de juillet 2013  l’actualité relative aux thèmes suivants :

EN BREF …

L’actualité sociale diverse relative à :

  • L’impact du mariage pour tous sur la gestion sociale du personnel
  • La modification des indemnités journalières de maternité
  • Le départ volontaire à la retraite et la requalification en prise d’acte de la rupture
  • Le détournement de clientèle
     

Bonne lecture.
Le Pôle social

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top