Retour Archives | Publié le 08/10/10

Lettre d'actualité sociale Octobre 2010

EDITO

Lettre sociale N°16 :

Voici notre lettre sociale n°16. Vous trouverez dans ce numéro l'actualité relative aux thèmes suivants :

  • Réforme des retraites 2010 : précisions
  • Tout stage en entreprise doit être désormais intégré à un cursus pédagogique
  • Rappel sur les consultations et négociations obligatoires de fin d’année
  • Attention aux avertissements par e-mail 
  • Licenciement : précisions sur les délais de recours

Nous continuons à surveiller pour vous les nouveautés sociales et nous vous souhaitons une bonne rentrée.

Bonne lecture.
Le Pôle Social

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top