Retour Archives | Publié le 24/09/12

Lettre d'actualité sociale Septembre 2012

Vous trouverez dans ce numéro la lettre sociale de septembre 2012 qui commente l'actualité relative aux thèmes suivants : 

EN BREF … L’actualité diverse : participation, scrutin sur l’audience syndicale dans les TPE, médecine du travail, etc.

Sensibles à vos problématiques et soucieux du respect des obligations réglementaires, nous vous accompagnons quotidiennement dans la réalisation de vos projets et vous souhaitons une bonne reprise.

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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