Retour Archives | Publié le 03/10/13

Lettre d'actualité sociale Septembre 2013

Vous trouverez dans cette lettre d'actualité sociale de septembre 2013, l'actualité relative aux thèmes suivants :

 

EN BREF …

L’actualité sociale diverse relative :

  • à la rupture conventionnelle
  • au transfert du contrat de travail : nécessité de l’accord express du salarié
  • aux frais professionnels

L’actualité sociale de la rentrée est riche. Nous sommes à votre disposition pour la commenter et vous conseiller dans vos projets.
 

Bonne lecture. 
Le Pôle Social

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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