Retour Archives | Publié le 02/10/14

Lettre d'actualité sociale Septembre 2014

Vous trouverez dans cette lettre d'actualité sociale de Septembre 2014, l’actualité sociale des thèmes suivants :

EN BREF … L’actualité jurisprudentielle diverse:

  • Les nouvelles bases de calcul du budget CE
  • Les dérogations possibles en matière de temps partiel aux 24 heures
  • Indemnité compensatrice de non-respect du délai de prévenance d’une période d’essai
ET POUR FINIR … L’AGENDA DU POLE SOCIAL : quelques dates importantes à retenir

Bonne Lecture.

Le Pôle Social

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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